Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Bienvenue sur le site LettersLoveLife.com

Ces conditions générales de vente régissent la vente de produits sur le site LettersLoveLife.com. En commandant avec LettersLoveLife.com, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

Nous vous rappelons que, en cas de problème, nous sommes à votre disposition à l’adresse suivante :
hello [arobase] LettersLoveLife [point] com.
Vous pouvez également nous joindre par la page contact.

Article 1 : Capacité de l’acheteur

Le client qui achète sur le site LettersLoveLife.com déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet LettersLoveLife.com.
La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.

La propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.

Article 3 : Prix et produits

Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes françaises comprises, sauf indication contraire, et s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation finale de la commande. Le client devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. La propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le descriptif des produits et les photos sont les plus explicites possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de toute ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client, au plus tard 30 jours après le versement de la somme par le client.

Article 5 : Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande par carte de crédit, par PayPal ou par virement bancaire.

Règlement par carte de crédit
Le règlement par carte de crédit s’effectue à travers la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Pour pouvoir régler, le client n’aura qu’à suivre les instructions à l’écran. Stripe a obtenu la Certification PCI Service Provider Level 1, qui représente le plus haut standard international en matière de sécurité informatique sur le traitement des données bancaires.
Les données relatives aux paiements ne sont jamais communiquées à la propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com. Tout règlement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, qui sera enregistrée dès l’acceptation du paiement.

Règlement par virement bancaire
Lors de la validation de la commande, le client peut opter pour le règlement par virement bancaire. Les données du compte de la propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com seront fournies par email, juste après avoir passé la commande. Le numéro de commande doit obligatoirement être mentionné dans l’objet du virement. Le traitement de la commande ne débutera qu’à la réception du paiement.

Règlement par PayPal
Les clients qui disposent d’un compte Paypal, peuvent opter pour ce type de paiement. Le client n’aura qu’à suivre les instructions à l’écran (le client sera redirigé quand même vers le site PayPal). Le paiement sera hautement sécurisé grâce à une technologie de pointe (le protocole SSL) et une longueur de clé de cryptage de 128 bits (c’est-à-dire le niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Ces données ne sont jamais communiquées à la propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com
Tout règlement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, qui sera enregistrée dès l’acceptation du paiement.

Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de livraison compris).

Article 6 : Réserve de propriété

Le client ne deviendra propriétaire des marchandises qu’après règlement de l’intégralité de leur prix de vente et des frais de livraison.

À compter de la livraison, tous les risques afférents aux produits vendus sont à la charge du client dès acceptation desdits produits. Il sera ainsi tenu pour responsable de tous les risques de détérioration, de perte, de destruction partielle ou totale, quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure.

Article 7 : Conditions et délais de livraison

Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction des produits et des destinations. Un délai moyen est indiqué sur la fiche de chaque produit. Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
La propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com ne pourra être en aucun cas tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur.

Adresse de livraison
Les marchandises sont envoyées à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison. Si une erreur commise par le client dans l’adresse de livraison entraine la non livraison de la commande, la propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com ne pourra pas en être tenue responsable. Afin de réacheminer la commande, le client devra s’affranchir des frais de livraison supplémentaires.

Vérification des colis à la réception
Au moment de la livraison, le client doit toujours vérifier l’état et la conformité des produits avant la signature du bon de livraison.

Au cas où il y aurait des anomalies (emballage d’origine ouvert, abîmé ou déchiré) le client doit impérativement vérifier l’état de la marchandise. Si les produits sont abîmés ou cassés, le client doit refuser la livraison du colis et signaler le problème sur le bordereau de livraison. Le colis ainsi refusé sera retourné sans aucun frais de transport à la charge du client.

La vérification de l’état des produits est considérée comme effectuée une fois que le bon de livraison a été signé.

Article 8 : Douanes

Lorsque le client commande des marchandises et qu’il indique comme adresse de livraison un pays hors de l’Union Européenne, l’envoi peut être soumis à des taxes et frais de douane locaux, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Ces frais supplémentaires seront à la charge du client et ils ne sont pas inclus dans le prix total de la commande. La propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com n’a aucun contrôle sur ce genre de frais.

Article 9 : Rétractation, Réclamation et Remboursement

Rétractation et remboursement
Conformément à la loi (Code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le client sera remboursé sous réserve de renvoi des produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa rétractation, à ses frais et de leur réception en état neuf (en leur état d’origine et non usagés). Il sera alors remboursé au client le montant total des produits, frais de livraison standard inclus. Si le client avait choisi, lors de sa commande, la livraison express ou un autre mode de livraison, les frais supplémentaires resteront à sa charge et ils seront donc déduit du montant à rembourser.
Pour toute rétractation, merci de nous écrire par mail à l’adresse :
hello [arobase] LettersLoveLife [point] com.

Attention : les produits personnalisés ne pourront pas être repris, échangés ou remboursés.

Réclamation et remboursement
Au cas où les produits devaient être non conformes à la commande, la propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com remboursera au client le total payé inclus les frais de livraison. Les produits seront acceptés seulement s’ils sont complets et dans leur état d’origine (emballage, notice…) avec une copie de la facture d’achat et non usagés. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
Merci de nous adresser votre demande par mail à :
hello [arobase] LettersLoveLife [point] com.

Article 10 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont appliqués sur les prix non remisés, hors frais de livraison (sauf indication contraire) et ils ne peuvent être utilisés qu’une fois par client. Ils ne sont pas cumulables et ils ne sont pas remboursables.

Pour bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, le client doit inscrire le code dans le cadre réservé à cet effet au moment de sa commande, sur le site internet. En cas d’oubli, il ne sera pas possible de modifier la commande pour tenir compte du code promotionnel.

La validité des codes promotionnels est précisée par le site LettersLoveLife.com au moment de l’offre, de la communication ou de l’envoi de l’email.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les produits de la marque « Letters Love Life » sont la seule et unique propriété de Marika Salerno. En conséquence, leur reproduction partielle ou totale, sur quelque support que se soit, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits, sauf dans le cadre d’un communiqué de presse ou de parution (presse, TV, radio), avec l’accord de Marika Salerno dans ces cas précis.

Tous les éléments présents sur le site www.LettersLoveLife.com, qu’ils soient visuels ou textuels, sont la propriété exclusive de Marika Salerno et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. En conséquence, leur reproduction partielle ou totale, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont interdits. Pour toute demande à ce sujet, merci de nous contacter par la page contact [LINK].

Article 12 : Limitation de responsabilité

A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance du client ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous les produits vendus conformément aux présentes conditions générales de ventes.

Article 13 : Force majeure

La propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

Article 14 : Dispositions informatiques et libertés

Les données sont utilisées par la propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com pour le traitement des commandes, ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés. La propriétaire et administratrice du site LettersLoveLife.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les coordonnées de ses clients.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose du droit d’accès, modification, rectification et suppression des données qui le concernent à tout moment. Le client peut donc exiger qu’elles soient mises à jour, complétées, effacées, etc. en envoyant à tout moment un email à l’adresse :
hello [arobase] LettersLoveLife [point] com.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas contraire, seul le tribunal de Paris sera compétent.

Mentions Légales
Le site internet LettersLoveLife.com est édité et développé par Marika Salerno et elle en a la propriété exclusive.
N° SIRET 80451996500011
85, rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France
Directeur de la publication : Marika Salerno
Site enregistré au CNIL sous le n° 1808878 v 0

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14455 North Hayden Rd., Suite 219, Scottsdale, AZ 85260
Email : support [arobase] godaddy [point] com

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